Le Sénat félicite la perception de l‘‘impôts et recettes pour contribuer au budget national

Ce 5 juin 2019, la Commission  du Développement Economique et des Finances a présenté à la Séance Plénière son rapport sur la réunion de consultation tenue avec des responsables de l’Office  Rwandais de Recette (RRA) sur les stratégies visant à augmenter le nombre de contribuables afin d'optimiser les efforts pour percevoir davantage les taxes.

La Sénatrice Muhongayire Jacqueline, présidente de la Commission chargée du Développement Economique et des Finances, a déclaré que l'objectif du Gouvernement était de maximiser les efforts pour percevoir plus d'impôts afin de permettre aux Districts d'augmenter leur budget afin de mettre en œuvre différentes activités économiques ce dans le cadre du développement économique  que la Commission a organisé une réunion consultative avec les autorités de l’office rwandais de recette (RRA) afin de trouver différentes stratégies pour maximiser la perception des impôts.

L'hon. Muhongayire a ajouté que leurs discussions on portées sur différentes stratégies déjà en place, notamment l'utilisation de la technologie de la facturation électronique et sur la collaboration de la RRA avec d'autres organes pour lutter contre la contrebande et l'évasion fiscale.

Elle a ajouté qu'après des discussions avec les autorités du RRA, la Commission a recommandé que les machines Electroniques (EBM) soient fournies gratuitement à toutes les personnes impliquées dans les affaires et avait exhorté le personnel de la RRA à se rapprocher d'eux pour identifier leurs défis et à offrir des chances égales aux contribuables, y compris les non-contribuables. Les contribuables devraient être recouvrés au siège de leurs entreprises.

Au sujet la déclaration de la TVA, le système électronique doit être utilisé pour réduire le délai; il a également été recommandé de diffuser régulièrement une émission à la radio afin de permettre aux citoyens de poser des questions sur la fiscalité. De plus, un recensement pour identifier chaque homme d'affaires opérant dans chaque Cellule si nécessaire, le RRA peut utiliser des jeunes qui viennent de terminer leurs études.

Il a également été convenu que lors de la présentation des contrats de performance dans les Districts, il était recommandé aux autorités  de la RRA d'être présents lors réunions sur une estimation de la taxe sur les contribuables actifs dans le District. De plus, l'agent RRA du District devrait également être autorisé à assister aux réunions des Districts en vie de donner son avis sur la meilleure méthode de perception des impôts qui ne indispose personne.

Après la présentation du rapport, les Sénateurs ont eu l’occasion de poser des questions et ont adopté ce rapport à l’unanimité.

L’Assemblée plénière a salué la perception de la taxe et des recettes perçues par la RRA et son rôle dans le budget national chaque année et a apprécié la stratégie de la RRA visant à accroître la perception de l’impôt.