Le Parlement adopte l’opportunité du projet de loi électorale

L’Assemblé plénière de la Chambre des Députés en sa séance du 28 Juin 2019 présidée par la Présidente de la Chambre, la Très Hon. Mukabalisa Donatille a adopté l’opportunité du projet de loi modifiant la loi électorale.

Selon le ministre de l’Administration locale, Prof. Shyaka Anastase, qui a exposé les motifs du projet de loi au nom du gouvernement, le projet d’amendements proposés visent les dispositions régissant élection des membres du Conseil de la Ville de Kigali en vue d’en assurer la conformité avec les dispositions de l’article 151 du projet de loi régissant la Ville de Kigali – dont le processus législatif est déjà en cours au niveau du Parlement en vertu de l’article 7 de la Constitution du Rwanda. Rappelons que la nouvelle loi portant organisation et fonctionnement de la Capitale du Rwanda – qui sera promulguer prochainement - envisage pas mal de reformes sur le plan organisationnel et administratif de la Ville.

« La nouvelle loi de la Ville de Kigali qui sera bientôt en vigueur, entraînera beaucoup de changements au sein même de l’organisation de la Capitale. Bien entendu, on aura des postes à pourvoir par voies électorales, d’où la nécessité d’adapter la loi électorale à cette réalité », a expliqué le Ministre.

Selon le Ministre Shyaka, la modification vise seulement les articles 140, 145 et 146 de l’actuelle loi. Bien évidemment, le texte pourrait subir d’autres amendements éventuels dans le souci de le mettre à jour.

Apres les débats relatifs à l’exposé des motifs du projet de loi, les Députés ont adopté son opportunité, son examen de fond et de forme va se faire au niveau de Commission.