Fonctionnement

 


Le Sénat est une institution mise en place par la population pour représenter celle – ci.

Les Sénateurs sont élus par la population. La mission du Sénat est la suivante:

-    Légiférer;
-    Contrôler l’action gouvernementale;
-    Approuver certains dirigeants des Institutions publiques stipulés dans l’Article 88 de la Constitution;
-    Veiller au respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 9 et 54 de la Constitution.
-    Représenter la population.

Pour réaliser sa mission, le Sénat a mis en place les organes suivants:

-    Assemblée Plénière (qui est l’organe suprême)
-    Bureau
-    Commissions
-    Conférence des Présidents

Les travaux en séance plénière sont publics. Toute personne qui le désire peut y assister mais elle n’a pas le droit de prendre la parole, car c’est le moment de prise de décisions. Les idées sont échangées en Commission. Lorsqu’il s’agit d’une pétition d’un membre de la population, celui-ci en fait une demande écrite au Président du Sénat. Ces pétitions sont examinées par la Commission ayant les pétitions de la population dans ses attributions.

Les travaux en séance plénière débutent chaque fois à  quinze heures (15h00’) et sont clôturés à dix huit heures (18h00’)
Les travaux en Commission débutent chaque fois à neuf heures (9h 00’) du matin et se terminent à douze (12h00’) heures.

Les travaux en Commissions sont aussi publics, mais ceux qui y assistent n’ont pas le droit de prendre la parole. Des fois la Commission peut organiser des réunions particulières dans lesquelles les membres de la population et de la presse peuvent prendre la parole sur un projet ou une proposition de loi.