Fonctionnement

 

La Chambre des Députés est une institution mise en place par la population pour représenter celle – ci.

La principale mission de la Chambre des Députés :

-    Légiférer ;
-    Contrôler l’action gouvernementale;
-    Représenter la population.

Pour réaliser sa mission, le Sénat a mis en place les organes suivants:

-    Assemblée Plénière (qui est l’organe suprême)
-    Bureau
-    Commissions
-    Conférence des Présidents

Les travaux en séance plénière sont publics. Toute personne qui le désire peut y assister mais elle n’a pas le droit d’y  prendre la parole, car  il s’agit là le moment de prise de décisions. Les idées sont échangées en Commission. Lorsqu’il s’agit d’une pétition d’un membre de la population, celui-ci en adresse une demande  orale à un Député ou une demande écrite  au Président de la Chambre des Députés. La Chambre des Députés a réservé chaque jour de la séance 30 minutes pour les pétitions. Ces pétitions sont examinées par la Commission ayant les pétitions dans ses attributions.

Les travaux en séance plénière débutent chaque fois à  quinze heures (15h00’) et sont clôturés à dix huit heures (18h00’)
Les travaux en Commission débutent chaque fois à neuf heures (9h 00’) du matin et se terminent à douze (12h00’) heures.

Les travaux en Commissions sont aussi publics, mais ceux qui y assistent n’ont pas le droit de prendre la parole. Des fois la Commission peut organiser des réunions particulières dans lesquelles les membres de la population et de la presse peuvent prendre la parole sur un projet ou une proposition de loi.