Le Parlement du Rwanda, 

Prenant acte avec regret de la Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2025 sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda (2025/2861(RSP)) ; 

Rappelant la résolution du Parlement du Rwanda en réponse à la résolution du Parlement européen (2016/2910 (RSP)) du 6 octobre 2016 sur des questions connexes ; 

Affirmant que le Rwanda est un État souverain, indépendant et démocratique, régi par l’État de droit tel qu’énoncé dans sa Constitution et dans les autres lois applicables ; 

Réaffirmant que le Parlement européen n’a aucune légitimité de s’ingérer dans les affaires souveraines du Rwanda en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international ; 

Ayant présent à l’esprit que le Rwanda consacre un système multipartite permettant la libre création et le fonctionnement, sans entraves, des formations politiques qui satisfont aux conditions légales ;

Rappelant que le pouvoir judiciaire rwandais est le garant des droits de l’homme et des libertés, qu’il exerce son autorité juridictionnelle de manière indépendante et dans le respect de la Constitution, de la législation nationale et des principes internationaux ; 

Rappelant en outre que Victoire Ingabire a fait l’objet, par le passé, de condamnations pour plusieurs infractions, qu’elle a ultérieurement bénéficié d’une mesure de grâce présidentielle, et qu’elle est actuellement sous procédures judiciaires à la suite de nouvelles poursuites ;

 1. Condamne avec la plus grande fermeté les résolutions du Parlement européen tendant à s’ingérer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, lesquelles constituent une atteinte aux principes communs de l’indépendance judiciaire et de la démocratie ; 

2. Rejette la résolution du Parlement européen ainsi que les déclarations y afférentes, lesquelles reposent sur des allégations partiales, subjectives et dénuées de tout fondement juridique, influencées par des personnalités politiques hostiles au Rwanda et à son leadership, manifestement destinées à porter atteinte à l’indépendance du Rwanda, à ses institutions démocratiques, à son développement, à son image de marque et à sa réputation sur la scène internationale ;

 3. Appelle au respect des principes de respect mutuel, de bonne foi et de redevabilité dans tous les partenariats de développement et, par conséquent, condamne toute atteinte à ces principes dans les affaires parlementaires ; 

4. Décide la transmission de la présente résolution à la Vice-Présidente de la Commission et haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux États membres de l’Union européenne, à l’Union africaine, aux Nations unies, au Gouvernement du Rwanda et au Parlement européen. 

FIN